Permis invalidé : vous n’avez plus de points de permis de conduire

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Différente de l’annulation de permis, l’invalidation du permis de conduire survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis à la suite d’une ou de plusieurs infractions. Quelles sont les conséquences d’un permis invalidé et comment récupérer rapidement le droit de conduire ? Explications de Retrait-Permis.com.

Invalidation du permis de conduire et annulation du permis de conduire  : quelle différence ?

Attention  : l’administration opère une distinction entre l’annulation du permis de conduire et l’invalidation du permis de conduire.

Qu’est-ce qu’une annulation de permis ?

Une annulation de permis est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Elle survient après une infraction grave au Code de la route.

Qu’est-ce qu’une invalidation de permis ?

L’invalidation du permis de conduire, elle, survient lorsque vous avez perdu l’ensemble de vos points à la suite d’une ou plusieurs infractions. Vous recevez une lettre 48 SI en courrier recommandé vous informant que votre solde de points est de 0 et vous sommant de restituer votre titre dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier.

 

Les conséquences d’un permis invalidé

Quel est l’impact d’une invalidation de permis sur l’ensemble de vos permis et sur votre assurance ? Nos réponses.

Un permis invalidé vous empêche de conduire pendant 6 mois minimum

Après une invalidation de permis, vous ne pouvez repasser votre titre qu’à l’issue d’un délai de 6 mois minimum à partir de la date de restitution de votre titre en préfecture.

Si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans avant son invalidation, vous ne devrez repasser que l’épreuve théorique, c’est-à-dire le Code de la route. Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans, vous devrez repasser à la fois l’épreuve théorique et l’épreuve pratique. Dans les deux cas, vous devrez également vous soumettre à un examen médical et psychotechnique à vos frais.

L’intégralité de vos permis de conduire est invalidée

Vous déteniez un permis 2 roues en plus de votre permis B ? Si l’un des permis est invalidé, tous les autres le sont avec lui.

Vous repassez en permis de conduire probatoire

À l’issue du délai de 6 mois minimum, vous pouvez de nouveau obtenir un permis de conduire, mais celui-ci sera probatoire.

Rappel  : le permis probatoire n’est crédité que de 6 points et implique des limitations de vitesse spécifiques.

Vos primes d’assurance augmentent

Qui dit permis invalidé dit augmentation de prime d’assurance (parfois jusqu’à 250 %). Les assureurs ont le droit de vous refuser une réassurance à la suite d’une invalidation de permis.

 

Récupérer le droit de conduire après une invalidation du permis de conduire sans repasser les épreuves

Recours gracieux, recours contentieux ou encore référé-suspension ou permis blanc  : des solutions existent pour récupérer le droit de prendre le volant après avoir perdu tous ses points de permis. Ces solutions peuvent être mises en place par un avocat compétent en droit routier.

La solution Retrait-Permis après un permis invalidé

Site indépendant visant à vous livrer toutes les informations sur le permis de conduire en toute transparence, Retrait-Permis.com peut vous mettre en relation gratuitement et sans engagement avec l’un de ses avocats sélectionnés pour leurs compétences en droit routier. Dans le cadre d’un permis invalidé ou de tout autre problème lié à vos droits de conducteur(trice), ces techniciens du Code de la route étudient votre dossier gratuitement et vous proposent des honoraires forfaitisés pouvant être couplés à un honoraire de résultats lié à la récupération de votre permis.

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Ce qu'il faut retenir

  • L’annulation du permis et l’invalidation du permis sont deux mesures différentes : la 2ème survient lorsque vous avez perdu l’intégralité de vos points.
  • Lorsque vous n’avez plus de points, vous recevez un courrier 48SI qui vous empêche de conduire pendant 6 mois minimum.
  • Retrait-Permis peut vous mettre en relation avec des avocats en droit routier pour récupérer un permis invalidé.

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