Permis blanc ou référé-suspension : ce que peuvent faire nos avocats partenaires suite à l’invalidation de votre permis

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankPermis blanc

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Le Concept en 3 étapes

Quelques-uns de nos avocats partenaires

Points forts de nos avocats

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L'avis des conducteurs que nous avons aidé

Permis blanc  : existe-t-il encore ? Peut-on obtenir ce permis blanc pour travailler ?

Le permis blanc c'est quoi ? existe-t-il encore ?

Qu’est-ce que le permis blanc ?

Le terme de permis blanc est souvent mal utilisé et fantasmé. En effet, le permis blanc consiste à l’obtention d’un aménagement d’une peine de suspension du permis de conduire pour avoir le droit de travailler ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial. Le permis blanc est donc un aménagement de la sanction accordé par le juge qui a prononcé ladite sanction, et vous permettant alors de conduire dans un cadre horaires strict. Si le permis blanc est accordé, l’exécution de la peine s’étale dans le temps, et la durée de la peine est donc allongée.

Permis blanc 2016, 2017, 2018  : un octroi de plus en plus rare

Obtenir un permis blanc n’est possible que dans le cadre d’une suspension de permis judiciaire, et non administrative. Mais dans les faits, le permis blanc est devenu de moins en moins accordé année après année – une raréfaction à corréler avec la répression routière de plus en plus féroce. Ainsi, il n’est pas possible d’obtenir un permis blanc si l’on vous reproche d’avoir commis un grand excès de vitesse, d’avoir conduit sous l’emprise d’un état alcoolique, ou encore si vous avez conduit après avoir fait usage de produits stupéfiants.

Obtenir un permis blanc est quasiment impossible
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Le référé suspension remplace-t-il le permis blanc ?

Le référé suspension est une procédure qui existe depuis l’an 2000 et va plus loin que le permis blanc. En effet, si vous obtenez un référé suspension, vous avez le droit de conduire sans restriction, alors que le permis blanc était très limité. Cette procédure est utilisée uniquement dans le cadre d’une invalidation du permis de conduire, c’est-à-dire que vous n’avez plus de points et que vous avez réceptionné la lettre 48 SI qui vous oblige à déposer votre permis de conduire sous 10 jours en préfecture.

Les conditions pour obtenir un référé suspension

Vous pouvez solliciter un référé suspension en cas de permis invalidé, mais sous plusieurs conditions cumulatives. Avant tout, il est obligatoire d’avoir déposé au préalable une requête en annulation ou en modification de l’invalidation dont vous faites l’objet. Vous devrez ensuite justifier de l’urgence pour vous de reprendre le volant pour des raisons personnelles et/ou professionnelles. Enfin, il va falloir prouver au juge des référés que la décision d’invalidation qui vous touche est illégale. C’est ensuite le juge qui décidera de vous accorder ou non cette mesure.

Avocat permis pour obtenir un référé ou un permis blanc

Pourquoi nous faire confiance ?

Les fondateurs du site Retrait-Permis.com mettent à votre profit plus de 10 ans d’expérience. Nous avons sélectionné des avocats compétents en droit routier et avons négocié auprès de ces derniers le fait de vous faire profiter d’une première étude gratuite et sans engagement de votre dossier. De plus, les avocats partenaires de notre site s’engagent à vous proposer des honoraires forfaitisés raisonnables et pouvant parfois être accompagnés d’honoraires de résultats. Nos avocats partenaires ont récupéré des centaines de permis et peuvent vous faire bénéficier de leur expertise pour vous aider à retrouver rapidement le droit de conduire.

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