Récidive d’alcool au volant : sanctions et recours

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankRécidive alcool au volant

En matière d’alcool au volant, la récidive est sévèrement punie. Mais quand exactement la récidive d’alcool au volant est-elle caractérisée ? Quels sont les sanctions et les recours légaux inhérents à cette infraction ? Explications signées Retrait-Permis.com.

Quand la récidive d’alcool au volant est-elle caractérisée ?

Pour que la récidive d’alcool au volant soit caractérisée, deux conditions doivent être remplies  :

  • la première : vous avez déjà fait l’objet d’une condamnation pour une alcoolémie délictuelle (lire la fiche dédiée par Retrait-Permis sur le sujet  : retrait de permis et alcool)
  • la seconde  : vous êtes à nouveau arrêté(e) dans les 5 années qui suivent cette première condamnation pour des faits similaires ou assimilés (exemples  : conduite en état d’ivresse manifeste ou refus de vous soumettre à un test d’alcoolémie)

L’exception de la composition pénale

Il n’y a qu’une exception, formée lorsque vous avez été jugé(e) la première fois en composition pénale. Il s’agit en effet de la seule procédure qui ne fait pas démarrer de période de récidive. Par conséquent, même si vous êtes interpellé(e) quelques mois après votre première condamnation, vous ne serez pas jugé(e) en état de récidive – même si le juge n’appréciera évidemment pas de constater que vous aviez fait l’objet d’une condamnation pour les mêmes faits il y a peu.

Deux cas pratiques pour comprendre

Vous avez été jugé(e) le 15 janvier 2015 pour une alcoolémie délictuelle via une ordonnance pénale. Vous êtes interpelé(e) le 15 janvier 2018 pour une alcoolémie délictuelle. Vous serez alors jugé(e) en récidive. À l’inverse, vous avez été jugé(e) le 15 janvier 2012 pour une alcoolémie délictuelle en passant devant le Tribunal correctionnel. Vous êtes interpelé(e) le 15 janvier 2018. Vous n’êtes pas en récidive, puisque le délai de 5 ans est passé.

 

Les sanctions en cas de récidive d’alcool au volant

En cas de récidive d’alcoolémie, vous risquez d’abord les peines prévues pour une première alcoolémie  :

  • 6 points en moins sur votre permis
  • 2 années d’emprisonnement et jusqu’à 4 années en cas de récidive
  • 4 500 € d’amende et jusqu’à 9 000 € en cas de récidive

 

L’article L234-12 du Code de la route prévoit des sanctions complémentaires pour le délit de récidive  :

  • la confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision motivée du juge)
  • l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule
  • l’inscription du délit à votre casier judiciaire

L’article L234-13 du même Code précise, quant à lui, que le juge prononcera de façon automatique et systématique, l’annulation de votre titre avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis sur une durée maximale de 3 ans.

Récidive d’alcoolémie  : quels recours légaux ?

Rétention et suspension du permis, jugement au Tribunal correctionnel  : les mesures administratives et les procédures pénales sont nombreuses et lourdes en matière de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool. Un avocat en alcool au volant peut organiser votre défense pour tenter de diminuer les peines infligées et préserver votre droit de conduire.

Pour être mis(e) en relation avec un professionnel compétent et obtenir une première étude gratuite et sans engagement, vous pouvez solliciter Retrait-Permis.com.

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Ce qu'il faut retenir

  • Vous devez avoir été condamné(e) pour une première infraction délictuelle liée à l’alcool dans les 5 années précédant un nouveau délit du même type pour que la récidive soit caractérisée.
  • En matière d’alcool au volant, récidiver vous expose à 4 ans d’emprisonnement, à 9 000 € d’amende, ou encore à l’annulation automatique de votre permis pendant 3 ans.
  • Des recours légaux peuvent être mis en place par un avocat en droit routier en cas de récidive d’alcoolémie.

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