Un avocat en droit routier pour vous défendre en cas de délit routier

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankAvocat délit routier

Infraction grave au Code de la route, le délit routier vous expose à une amende plusieurs milliers d’euros, à la perte de votre permis de conduire, voire à une peine d’emprisonnement. Désigné par les expressions d’avocat en délit routier, avocat routier ou encore avocat en droit routier selon les cas qu’il doit défendre, l’avocat en permis de conduire vise à minimiser les sanctions qui vous sont infligées et à diminuer la période au cours de laquelle vous serez privé(e) du droit de prendre le volant. Détails signés Retrait-Permis.com.

Avocat en droit routier  : qu’est-ce qu’un délit routier ?

Quelles sont les infractions entrant dans la catégorie des délits routiers, et quelles sont les peines inhérentes à ces infractions ? Notre réponse.

Délit routier  : définition

Jugé au Tribunal correctionnel ou à travers une procédure simplifiée ou alternative, le délit se distingue  :

  • des contraventions, soit les infractions les moins sévèrement punies telles que les petits excès de vitesse
  • des crimes, infractions les plus graves jugées en cour d’assises

 

Les délits routiers incluent les infractions suivantes  :

  • la conduite avec un taux d’alcool délictuel
  • la conduite après usage de stupéfiants
  • le refus de se soumettre à une vérification alcool ou de stupéfiants
  • la récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée
  • l’usage de plaques falsifiées
  • la conduite malgré une rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis
  • le délit de fuite
  • la conduite sans permis

Quelles sont les sanctions et les conséquences d’un délit routier ?

Un délit routier vous expose à de nombreuses peines, parmi lesquelles figurent  :

  • une amende de plusieurs milliers d’euros
  • une peine d’emprisonnement de plusieurs années
  • la rétention, la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire
  • l’inscription du délit à votre casier judiciaire

Vous pouvez en savoir plus sur les recours légaux en cas de permis annulé judiciairement en consultant la page que Retrait-Permis a consacrée au sujet  : avocat en annulation de permis de conduire.

Les recours d’un avocat en délit routier

Chaque jour, le portail d’informations indépendant Retrait-Permis.com met automobilistes, chauffeurs poids-lourds et conducteurs deux-roues en relation avec des avocats compétents en droit routier. Vous êtes poursuivi(e) pour un délit routier ? À l’issue d’une premier étude gratuite et sans engagement, nos avocats partenaires définissent les solutions les plus adaptées à votre situation. Voici les principales à retenir.

Un avocat en droit routier peut lancer un recours auprès du préfet

Un avocat en délit routier peut lancer un recours auprès du préfet afin de solliciter une annulation ou une minoration de la durée de votre suspension de permis de conduire. Un tel recours peut également servir à contester la légalité de cette décision en elle-même. Dans les faits, il est malheureusement très rare que le préfet réponde favorablement à ce genre de demande, mais il existe une autre solution.

Un avocat compétent en délit routier peut trouver une solution vous permettant de continuer à conduire, à condition de ne pas avoir encore été officiellement notifié(e) de la décision de suspension du préfet. Un réflexe, donc  : nous contacter dès la rétention de votre permis afin d’être mis(e) en relation avec un avocat capable de vous aider.

Un avocat en délit routier peut vous défendre au tribunal

Présent à vos côtés au Tribunal correctionnel, un avocat routier y défend vos intérêts face aux réquisitions du procureur  :

  • en soulevant des vices de procédure ou de forme
  • en contestant la réalité du délit
  • en invoquant des circonstances atténuantes

 

Pour ce faire, l’avocat va solliciter votre dossier pénal. Ce dossier comporte l’ensemble des informations obligatoires saisies par les forces de l’ordre. C’est l’étude approfondie de ce dossier qui va permettre à l’avocat de déceler des failles dans votre procédure.

En cas d’ordonnance pénale, procédure où vous ne pouvez pas être accompagné(e) par un avocat, ce dernier peut s’opposer à cette procédure afin, justement, de développer dûment tous ses arguments au tribunal.

Un avocat routier peut faire appel d’un jugement

Un avocat en droit routier peut également faire appel d’un jugement de première instance, s’il estime que vos chances d’obtenir un deuxième verdict plus clément sont réelles.

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Ce qu'il faut retenir

  • Plus grave qu’une simple contravention, le délit routier est jugé au Tribunal correctionnel ou à travers une procédure simplifiée ou alternative.
  • Les délits routiers incluent la conduite avec un taux d’alcool délictuel, la conduite après usage de stupéfiants, ou encore la récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
  • Un délit routier vous expose à une amende de plusieurs milliers d’euros, à une peine d’emprisonnement de plusieurs années, ou encore à la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire.
  • Un avocat en délit routier peut lancer un recours auprès du préfet, vous défendre au tribunal, ou encore faire appel d’un premier jugement.

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