Retrait de permis et alcool : le cas de l’alcoolémie délictuelle

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankAlcoolémie délictuelle

Retrait de permis et alcool sont liés lorsque l’alcoolémie constatée par les forces de l’ordre est délictuelle, par opposition à contraventionnelle. Quels sont exactement les taux concernés ? Quelles sont les sanctions prévues pour cette infraction d’alcool au volant ? Quelle procédure vous attend ? Éclairage de Retrait-Permis.com.

Délit d’alcool  : les taux de l’alcoolémie délictuelle

Une alcoolémie est contraventionnelle lorsque votre taux d’alcool au volant est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang (taux baissé à 0,20 pour les permis probatoires), soit entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré. L’article L234-1 du Code de la route prévoit qu’au-dessus de ce taux (c’est-à-dire pour un taux supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré), l’alcoolémie devient délictuelle.

Pour obtenir plus d’informations sur l’alcoolémie contraventionnelle, rendez-vous sur notre page amende et alcool dédiée au sujet.

Retrait de permis pour alcool, amende, points  : quelles sanctions ?

L’alcoolémie délictuelle vous expose à :

  • la perte de 6 points sur votre permis de conduire
  • 2 années d’emprisonnement
  • 4 500 € d’amende
  • l’immobilisation de votre véhicule
  • la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire
  • une peine de travail d’intérêt général
  • l’inscription du délit à votre casier judiciaire

 

Les sanctions sont plus importantes encore en cas de cumul d’alcoolémie délictuelle et de conduite sous stupéfiants.

Quant aux titulaires d’un permis probatoire, que risquent-ils exactement ? Pour le savoir, cliquez sur notre page alcool et jeune conducteur.

La procédure liée à l’alcoolémie délictuelle

La procédure en cas de délit d’alcool implique  :

  • la rétention de votre permis de conduire pendant 72 heures
  • la suspension de votre permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois
  • la convocation au Tribunal correctionnel pour répondre de vos actions ou un jugement par voie alternative (ordonnance pénale ou composition pénale)

Recours devant le préfet en cas de suspension de permis, défense devant le juge : des solutions peuvent être mises en place par un avocat en droit routier en cas d’alcoolémie délictuelle. Retrait-Permis.com peut vous mettre en relation gratuitement avec l’un de ses partenaires.

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Ce qu'il faut retenir

  • Une alcoolémie cesse d’être une contravention pour devenir un délit lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré.
  • Une alcoolémie délictuelle vous expose à la perte de 6 points sur votre permis, à 2 années d’emprisonnement, à 4 500 € d’amende, et à toute une batterie de peines complémentaires.
  • Recours devant le préfet en cas de suspension de permis, défense devant le juge : des solutions peuvent être mises en place par un avocat en droit routier.

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