Courrier 1F, lettre 3F et suspension administrative du permis de conduire

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankLettre 3F et 1F

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure vous privant temporairement du droit de conduire. Elle est matérialisée par l’envoi, à votre adresse, d’un courrier portant selon les cas soit la référence 3F, soit la référence 1F. Retrait-Permis.com revient en détails sur cette lettre 3F et sur cette lettre 1F.

La lettre 3F et la suspension administrative du permis de conduire après une infraction routière

La décision de vous envoyer un courrier 3F est prise dans la période de 72 heures suivant la commission d’une infraction routière grave. Explications de Retrait-Permis.

Votre permis de conduire est suspendu alors qu’il est en période de rétention

Certaines infractions graves au Code de la route (grand excès de vitesse, conduite sous stupéfiants ou sous une alcoolémie délictuelle…) peuvent motiver les forces de l’ordre à retirer votre permis de conduire  : ce retrait est appelé rétention du permis et s’étale sur 72 heures, période pendant laquelle vous perdez le droit de prendre le volant. Au cours de cette période, le préfet ou sous-préfet de la région dans laquelle a été commise l’infraction peut décider de suspendre administrativement votre titre. Sa décision est alors matérialisée par un arrêté 3F.

Quelles sont les conséquences d’un courrier 3F ?

Un courrier 3F vous prive du droit de conduire pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire 1 an dans certains cas. Vous serez ensuite poursuivi(e) en justice soit via une procédure classique, c’est-à-dire avec une convocation au tribunal, soit via une procédure dite alternative ou simplifiée.

Pour récupérer le droit de conduire, vous aurez l’obligation de passer a minima une visite médicale par un médecin agréé par la préfecture et des tests psychotechniques suivant la durée de votre suspension de permis.

Pouvez-vous conduire malgré la réception d’une lettre 3F ?

Dès lors que vous êtes notifié(e) officiellement du 3F, vous n’avez plus le droit de conduire. La notification intervient généralement par courrier recommandé et/ou par signification via un Officier de Police Judiciaire.

Il existe des solutions que certains avocats en droit routier maitrisent pour vous permettre de continuer à conduire. Il convient toutefois d’agir dès la rétention de votre permis de conduire. Un réflexe donc, si vous faites l’objet d’une rétention de permis de conduire  : contactez-nous et nous vous mettrons en relation avec un avocat capable de préserver votre droit de conduire en toute légalité.

La lettre 1F et la suspension administrative du permis de conduire après sa rétention

La décision de vous envoyer une lettre 1F est prise après la période de 72 heures suivant la commission d’une infraction routière grave. Détails signés Retrait-Permis.com.

Votre permis de conduire est suspendu après la fin de la période de rétention

Dans certains cas de figure, le préfet ou sous-préfet de la région dans laquelle a été commise l’infraction décide de suspendre administrativement votre permis non pas pendant la période de rétention de 72 heures, mais après cette période. Pourquoi ? Parce que la détermination de l’infraction doit être soumise à des investigations spécifiques ou à des examens biologiques. Dans ce cas, vous recevrez non pas un formulaire 3F mais une lettre 1F. Cet arrêté est donc généralement pris par le préfet soit dans le cadre d’une infraction relative à la consommation de stupéfiants et/ou suite à un accident routier nécessitant des examens approfondis.

Puis-je conduire après la rétention du permis, avant de recevoir le courrier 1F ?

La rétention du permis est valable 72 heures, si bien que si aucun arrêté de suspension n’est pris à votre encontre durant ce délai, les forces de l’ordre doivent vous remettre votre permis de conduire. Vous pourrez donc de nouveau conduire jusqu’à la notification officielle du courrier 1F.

Quelles sont les conséquences d’un courrier 1F ?

Les conséquences d’un courrier 1F sont identiques à celles d’un courrier 3F, évoquées ci-dessus  : vous êtes privé(e) du droit de conduire pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, voire 1 an dans certains cas, avant d’être poursuivi(e) en justice soit via une procédure classique, soit via une procédure alternative ou simplifiée.

La privation par les autorités de votre permis de conduire n’est pas une fatalité. Pour recouvrer rapidement le droit de prendre le volant et minimiser les sanctions qui pèsent sur vous, vous pouvez être mis(e) en relation gratuitement avec l’un des avocats partenaires du site indépendant Retrait-Permis.com, des professionnels compétents en droit routier.

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Ce qu'il faut retenir

  • Le préfet de la région où vous avez commis une infraction grave dispose de 72 heures pour vous envoyer l’arrêté 3F.
  • À réception de la lettre 3F, votre permis est suspendu pour une période de 15 jours à 6 mois.
  • Vous serez ensuite jugé(e) pour l’infraction commise.
  • L’arrêté 1F est envoyé après les 72 heures de rétention du permis, le temps pour le préfet d’obtenir les résultats médicaux liés à votre infraction (exemple : une prise de sang pour des stupéfiants).

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