Comprendre la suspension de permis de conduire et ses solutions

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankSuspension du permis

La suspension de permis de conduire est l’une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis, de l’annulation de permis, et de l’invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour reprendre le volant avant la fin du délai imposé par les autorités. Les explications de Retrait-Permis.com.

La suspension du permis de conduire administrative

C’est le préfet qui, dans deux cas de figure, peut décider de suspendre votre permis de conduire  : c’est la suspension administrative.

Deux cas peuvent justifier un permis suspendu administrativement

Une suspension de permis administrative peut être prononcée  :

  • soit pour raison médicale lorsqu’une commission médicale départementale vous juge inapte à prendre le volant
  • soit suite à une infraction et à une rétention du permis de conduire  : nous nous attacherons à ce cas spécifique dans cette page

Une suspension administrative pendant 15 jours à 1 an

Si vous avez commis une infraction ayant résulté en la rétention de votre permis, le préfet de la région dans laquelle a été commise l’infraction peut choisir de suspendre votre titre pour une durée pouvant s’étaler de 2 semaines à une année.

Cette suspension est notifiée soit par courrier recommandé, soit par remise en main propre par un officier de police judiciaire. Le document est un arrêté portant la référence 3F ou 1F selon la nature de l’infraction.

Après la suspension administrative du permis de conduire

Une fois le délai imposé par le préfet révolu, vous n’aurez à repasser ni l’épreuve théorique du permis, ni l’épreuve pratique pour reprendre le volant, sauf si l’infraction commise a entraîné l’invalidation de votre permis. En revanche, un contrôle médical sera obligatoire et devra être accompagné, dans certains cas, de tests psychotechniques.

 

La suspension du permis de conduire judiciaire

Contrairement à la suspension administrative du permis, la suspension judiciaire peut être décidée par un juge uniquement à la suite d’un délit routier.

Les infractions qui peuvent justifier un permis suspendu judiciairement

Parmi les infractions au Code de la route pouvant résulter en la suspension judiciaire de votre titre figurent  :

  • la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou avec usage de stupéfiants
  • le délit de fuite
  • le refus de se soumettre aux dépistages
  • l’excès de vitesse de plus de 30 km/h au-dessus de la limite autorisée

Une suspension judiciaire pouvant aller jusqu’à un délai de 5 ans

Un permis de conduire suspendu peut l’être jusqu’à 3 ans, voire 5 dans les cas les plus graves (homicide ou blessures involontaires).

La suspension judiciaire se cumule-t-elle à la suspension administrative ?

Si vous avez commis un délit routier, vous allez d’abord faire l’objet d’une suspension administrative, qui est une mesure provisoire intervenant dans l’attente de la décision de Justice qui, elle, est définitive.

Les suspensions ne se cumulent pas. Prenons un cas concret et imaginons que vous ayez subi une suspension administrative de 6 mois, puis que le juge vous ait condamné à 8 mois de suspension. Si le délai prévu dans le cadre de votre suspension administrative est déjà révolu, il vous restera 2 mois de suspension à subir.

Des peines complémentaires en cas de permis suspendu judiciairement

Le juge peut associer à votre suspension de permis, des peines dites complémentaires. Exemples  :

  • amende et, dans les cas les plus graves, peine d’emprisonnement
  • peine de travail d’intérêt général
  • annulation du permis

 

Permis suspendu  : les solutions pour reconduire avant la fin du délai imposé

Site indépendant visant à vous livrer toutes les informations sur le permis de conduire en toute transparence, Retrait-Permis peut vous mettre en relation gratuitement et sans engagement avec l’un de ses avocats sélectionnés pour leurs compétences en droit routier. Son ambition ? Vous permettre de reconduire le plus rapidement possible en cas de permis de conduire suspendu. Voici quelques-uns des recours existant.

Les recours au stade de la suspension administrative

Un avocat en droit routier peut exercer un recours gracieux auprès du préfet pour lui demander par écrit de vous autoriser à reprendre le volant. Il peut également saisir le Tribunal administratif en référé s’il estime possible de montrer l’urgence pour vous de reprendre le volant. Néanmoins, dans les faits, le juge des référés n’accorde quasiment jamais ce référé, car il considérera qu’il est dangereux de vous laisser conduire.

Les recours au stade de la suspension judiciaire

Un avocat en droit routier peut former opposition ou appel à la décision qui vous condamne à une suspension judiciaire du permis. Il accédera alors à votre dossier pénal et tentera de débusquer les failles de procédure ou vices de forme pour tenter d’alléger les sanctions.

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Ce qu'il faut retenir

  • La suspension du permis peut être administrative lorsqu’elle est prononcée par un préfet pour raison médicale ou à la suite d’une infraction routière.
  • La suspension du permis peut être judiciaire lorsqu’elle est prononcée par un juge à la suite d’une infraction routière.
  • La suspension vous interdit de conduire de quelques semaines à plusieurs années, mais des recours légaux peuvent être exercés.

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