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Récupération de points de permis : récupération automatique et stage

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankRécupérer des points

Contester des retraits de points grâce à un avocat compétent en droit routier tels que les partenaires de Retrait-Permis.com peut vous permettre de conserver le capital de points dont est crédité votre permis de conduire. Mais quelles sont les autres méthodes de récupération de points de permis ? Combien de points pouvez-vous regagner de manière automatique ou via un stage de récupération de points, et sous quelles conditions ? L’éclairage de nos équipes.

Trouvez un stage et récupérez 4 points

Récupérer automatiquement des points en permis non probatoire

Sous quelles conditions votre permis de conduire est-il recrédité des points qu’il a perdus ? Détails.

Récupérer automatiquement 1 point perdu au bout de 6 mois

Vous récupérez automatiquement 1 point lorsque vous n’avez commis aucune infraction pendant 6 mois à compter de la dernière infraction, et que la dernière infraction n’a coûté qu’1 point à votre permis. Notez qu’il n’y a que très peu d’infractions qui peuvent entraîner le retrait d’1 seul point  :

  • l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h
  • le chevauchement d’une ligne continue
  • le franchissement ou le chevauchement d’une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence

Récupérer automatiquement ses 12 points au bout de 2 ans : quasi impossible !

Vous pouvez récupérer vos 12 points automatiquement au bout de 2 ans uniquement si la dernière infraction enregistrée est une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe. Toutefois, il faut savoir qu’il n’y a que 2 infractions concernés  :

  • le changement de direction sans clignotant
  • l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieur à 50 km/h

Récupérer ses 12 points au bout de 3 ans

Si la dernière infraction commise était une contravention de 4ème ou 5ème classe ou un délit, vous récupérez automatiquement vos 12 points au bout de 3 années à condition de ne pas avoir commis d’infraction entre temps.

Récupérer automatiquement ses 12 points au bout de 10 ans

Si vous avez commis une infraction pendant les délais évoqués ci-dessus, vous récupérerez les points perdus à l’issue d’un délai de 10 ans, sauf si  :

  • votre permis a été invalidé au cours de cette décennie
  • l’infraction commise n’était pas une contravention et que vous n’avez pas réglé l’amende dans les délais

Attention au calcul des délais

Il est important de savoir que ce n’est pas la date de l’infraction qui compte pour calculer le délai nécessaire à la récupération de vos points. En effet, lorsque vous commettez une infraction, celle-ci est enregistrée par la préfecture, mais elle ne devient définitive que lorsque vous avez payé l’amende, ou lorsque la procédure de contestation a pris fin. C’est cette date définitive qui compte pour calculer les délais de récupération.

Dans les faits, il peut s’écouler d’une semaine à plusieurs mois entre la date de l’infraction et la date considérée comme définitive ! Méfiance, donc, quand vous calculez vos points…

Combien de temps pour récupérer ses points en permis probatoire ?

Lorsque vous obtenez un permis probatoire, votre titre est crédité de 6 points seulement. Comment récupérer des points automatiquement afin que votre titre soit crédité de 12 points, soit le maximum prévu par le Code de la route ? Explications des règles en vigueur.

Attention  : les règles ci-dessous s’appliquent à condition de ne commettre aucune infraction.

Récupération de points en permis probatoire  : un permis crédité de 2 à 3 points par an

Si vous avez obtenu votre permis probatoire en apprentissage anticipé, vous récupérerez automatiquement 3 points par an. Dans le cas contraire, vous récupérerez 2 points par an.

Jeune conducteur  : de 2 à 3 ans pour atteindre 12 points

Si vous avez obtenu votre permis probatoire en apprentissage anticipé, vous passerez  :

  • de 6 à 9 points la première année
  • de 9 à 12 points la deuxième année

 

Dans le cas contraire, vous passerez  :

  • de 6 à 8 points la première année
  • de 8 à 10 points la deuxième année
  • de 10 à 12 points la troisième année

 

La récupération de points de permis grâce à un stage

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une autre solution pour récupérer des points de permis de conduire. À l’issue des 2 jours pleins sur lesquels le stage s’étale, votre permis de conduire est crédité de 4 points, dans la limite des 12 points possibles. Le stage coûte entre 100 € et 280 € mais ne peut être suivi qu’une seule fois par an. Il est facultatif la plupart du temps mais devient obligatoire dans deux cas de figure.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière facultatif sauf dans certains cas de figure

Chaque conducteur est libre de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points si son permis de conduire est menacé, autrement dit que son capital de points est faible et qu’il risque l’invalidation de son titre à la prochaine infraction. Mais dans les deux cas suivants, le suivi de ce stage payant est purement et simplement obligatoire  :

  • premier cas  : vous êtes titulaire du permis de conduire probatoire et vous avez commis une infraction ayant causé la perte de 3 points ou plus (vous pouvez en savoir plus sur le sujet en cliquant sur notre page stage obligatoire et permis probatoire)
  • deuxième cas  : un juge vous impose un stage de sensibilisation parce que vous avez commis une infraction grave au Code de la route (dans ce cas, vous ne récupérez aucun point à l’issue du stage)

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Ce qu'il faut retenir

  • Les règles de récupération automatique de points de permis de conduire dépendent de la nature de l’infraction ayant provoqué votre perte de points, ainsi que du délai écoulé sans commettre de nouvelles infractions.
  • Il est très rare de récupérer ses 12 points avant de rester 3 ans sans commettre d’infractions.
  • Vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant pour récupérer 4 points, dans la limite des 12 points autorisés.
  • Vous pouvez aussi solliciter un avocat compétent en droit routier pour récupérer des points de permis perdus.

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