Tout sur les excès de vitesse inférieurs à 39 km/h au-dessus de la limitation

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankExcès de vitesse inférieur à 39 km/h

Le Code de la route opère une distinction entre chaque tranche de dépassement de vitesse autorisée, qu’il s’agisse de grands excès de vitesse ou d’excès de vitesse inférieurs à 39 km/h au-dessus de la limitation. Sanctions applicables, recours d’un avocat compétent en droit routier : l’éclairage de Retrait-Permis.com.

Les sanctions par tranche d’excès de vitesse

De quelle amende devrez-vous vous acquitter en cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h ? Combien de points perdrez-vous en cas de dépassement compris entre 30 et 39 km/h ? Réponses.

Note  : dans cette page, Retrait-Permis.com traite exclusivement des dépassements de vitesse inférieurs à 39 km/h. Pour tout savoir des dépassements supérieurs, cliquez sur nos pages dédiées aux grands excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h ou aux grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h.

L’amende d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h

Vous risquez  :

  • une amende forfaitaire de 68 €
  • le retrait d’1 point sur votre permis

Le PV d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h

Vous risquez  :

  • une amende forfaitaire de 135 €
  • le retrait d’1 point sur votre permis

L’amende de vitesse pour un dépassement compris entre 20 et 29 km/h

Vous risquez  :

  • une amende forfaitaire de 135 €
  • le retrait de 2 points sur votre permis

L’amende de vitesse pour un dépassement compris entre 30 et 39 km/h

Vous risquez  :

  • une amende forfaitaire de 135 €
  • le retrait de 3 points sur votre permis

À partir de 30 km/h, d’autres sanctions peuvent vous être infligées en plus de l’amende et du retrait de point. Dans ce cas précis, vous risquez une suspension de permis de 3 ans maximum ainsi que l’obligation d’accomplir un stage à vos frais.

Ce que peut faire un avocat en droit routier en cas d’excès de vitesse

Perdre 1, 2 ou 3 points sur votre permis peut conduire à l’invalidation de celui-ci pour solde de points nul. C’est le rôle d’un avocat compétent en droit routier que d’exercer des recours pour préserver vos points menacés. Le site indépendant Retrait-Permis peut vous mettre en relation gratuitement avec l’un de ses avocats sélectionnés pour leur savoir-faire et leur sérieux. Voici la manière dont ils peuvent vous aider en cas d’excès de vitesse inférieur à 39 km/h.

Un avocat peut contester votre PV si vous avez été flashé(e)

Une contestation d’amende réussie peut vous permettre de préserver des points de permis et, ainsi, d’éviter l’invalidation de votre titre. Pour ce faire, vous pouvez solliciter un avocat en droit routier.

Important  : si vous souhaitez contester votre PV, ne le payez surtout pas. En effet, le règlement d’une amende vaut reconnaissance de l’infraction et complique singulièrement vos démarches.

Un avocat peut demander la nullité du PV si vous avez été interpelé(e)

Non-respect des mentions obligatoires, non-homologation du cinémomètre  : des vices de procédure peuvent apparaitre dans chaque amende pour excès de vitesse. Le rôle d’un avocat  : les mettre en relief pour demander la nullité du PV et, ainsi, vous éviter une perte de points.

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Ce qu'il faut retenir

  • Un excès de vitesse inférieur à 39 km/h au-dessus de la limitation vous expose à la perte d’1 à 3 points selon sa gravité et à une amende forfaitaire de 68 à 135 €.
  • À partir de 30 km/h, vous risquez une suspension de permis.
  • Vous pouvez solliciter un avocat en droit routier pour contester un PV, mais ne payez surtout pas votre amende en amont.

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