Amende alcool : les sanctions de l’alcoolémie contraventionnelle

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En matière d’alcool au volant, le Code de la route opère une distinction entre l’alcoolémie contraventionnelle et l’alcoolémie délictuelle. Qu’est-ce qui les différencie ? Quelle est l’amende pour alcool au volant et quelles sont les autres sanctions prévues ? Réponses de Retrait-Permis.com.

Infraction d’alcool au volant  : les taux de l’alcoolémie contraventionnelle

Une alcoolémie est contraventionnelle lorsque votre taux d’alcool au volant est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang, soit entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré. Au-dessus de ce taux, l’alcoolémie devient délictuelle  : vous pouvez consulter la page retrait de permis et alcool consacrée au sujet par Retrait-Permis.

Important  : depuis juillet 2015, les jeunes conducteurs n’ont pas le droit de prendre le volant avec un taux égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre de sang. Traduction  : les titulaires d’un permis de conduire probatoire n’ont le droit de ne boire aucun verre d’alcool avant de prendre le volant. Pour en savoir plus, consultez notre page alcool et jeune conducteur.

Amende alcool  : quel montant associé à quelle perte de points ?

Comme précisé par l’article R234-1 du Code de la Route, l’infraction d’alcool au volant contraventionnelle vous expose à  :

  • la perte de 6 points sur votre permis de conduire, soit autant que pour une alcoolémie délictuelle
  • une amende de 4ème classe  : 135 € en forfaitaire simple, 90 € en minorée, et 375 € en majorée

En permis probatoire, une seule infraction liée à l’alcool peut donc mener purement et simplement à l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, puisque vous disposez initialement de 6 points seulement sur votre permis.

La procédure liée à l’alcoolémie contraventionnelle

Contrairement à l’alcoolémie délictuelle, l’alcoolémie contraventionnelle ne vous expose pas à la rétention de votre permis de conduire. En revanche, l’article R234-1 du Code de la route autorise les forces de l’ordre à immobiliser votre véhicule et à le placer en fourrière.

Conseils, contestation  : des recours peuvent être exercés par un avocat en droit routier dans le cadre d’une alcoolémie contraventionnelle. Retrait-Permis peut vous mettre en relation gratuitement avec l’un de ces professionnels.

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Ce qu'il faut retenir

  • Une alcoolémie est contraventionnelle lorsque votre taux d’alcool au volant est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang, soit entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré.
  • Vous risquez la perte de 6 points et une amende forfaitaire de 135 €.
  • Après un contrôle positif, les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule et le placer en fourrière.

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