Alcool au volant : taux, amende, perte de points et solutions pour vous défendre

Quelle est la définition d’une alcoolémie contraventionnelle ? Quelles sont les peines prévues pour cette infraction ainsi que la procédure liée ? Éclairage de Retrait-Permis.

Quels sont les taux de l’alcoolémie contraventionnelle ?

Une alcoolémie est contraventionnelle lorsque votre taux d’alcool au volant est compris  :

• soit entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang
• soit entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré

En-dessous de ces taux, vous avez le droit de prendre le volant. Au-dessus de ces taux, votre alcoolémie cesse d’être une simple contravention et devient un délit (voir ci-dessous)  : elle est donc plus sévèrement réprimée.

Quelle amende et quelle perte de points pour une alcoolémie contraventionnelle ?

C’est l’article R234-1 du Code de la Route qui liste les peines prévues en cas d’alcoolémie contraventionnelle. Le contrevenant s’expose à  :

• la perte de 6 points sur son permis de conduire
• une amende de 4ème classe, soit 135 € en forfaitaire simple, 90 € en minorée, et 375 € en majorée

Nota bene  : qu’elle soit contraventionnelle ou délictuelle, une alcoolémie au volant vous expose dans tous les cas à la perte de 6 points de permis de conduire.

Quelle est la procédure liée à une alcoolémie contraventionnelle ?

Contrairement à l’alcoolémie délictuelle, l’alcoolémie contraventionnelle ne vous expose pas à la rétention de votre permis de conduire, autrement dit à son retrait temporaire par les autorités. En revanche, l’article R234-1 du Code de la route autorise les forces de l’ordre à immobiliser votre véhicule et à le placer en fourrière.

Lorsque les taux prévus pour une alcoolémie contraventionnelle sont dépassés, l’alcoolémie devient délictuelle. Comment cette infraction est-elle sanctionnée et quelle est la procédure prévue ? Réponse de Retrait-Permis.com.

Quels sont les taux de l’alcoolémie délictuelle ?

Comme évoqué ci-dessus, dès lors que les taux de l’alcoolémie contraventionnelle sont dépassés, l’alcoolémie devient délictuelle. Par conséquent, votre infraction d’alcool au volant devient délit lorsque votre taux d’alcoolémie est  :

• soit égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre de sang
• soit égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre d’air expiré

Quelle amende et quelle perte de points pour une alcoolémie délictuelle ?

L’alcoolémie contraventionnelle vous expose uniquement à la perte de 6 points sur votre permis de conduire et à une amende de 4ème classe. Les peines prévues en cas d’alcoolémie délictuelle sont, elles, beaucoup plus lourdes, et impliquent  :

• également la perte de 6 points sur votre permis de conduire
• 2 ans d’emprisonnement
• 4 500 € d’amende
• l’immobilisation de votre véhicule
• la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire
• une peine de travail d’intérêt général
• l’inscription du délit à votre casier judiciaire

Ces sanctions sont encore plus importantes lorsque les forces de l’ordre constatent que vous rouliez à la fois sous l’influence de l’alcool et de produits stupéfiants.

Quelle est la procédure liée à une alcoolémie délictuelle ?

Si les forces de l’ordre relèvent chez vous une alcoolémie délictuelle, ils commenceront par vous remettre un avis de rétention en échange de votre permis ; vous perdrez alors le droit de conduire pendant 72 heures.

Cette rétention sera suivie de la suspension administrative de votre permis, pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Cette mesure de suspension est prise par le préfet de la région où vous vous êtes fait(e) contrôler. Vous serez généralement notifié(e) par l’envoi d’un courrier recommandé qui porte la référence 3F. Vous devrez passer devant une commission médicale et réaliser des tests psychotechniques à vos frais pour récupérer votre permis à la fin de cette suspension. Enfin, vous serez convoqué(e) devant la Justice pour répondre de vos actions et connaître vos peines définitives. Quelques points importants pour votre passage en Justice  :

• Le juge n’évoque pas forcément la perte des 6 points sur votre permis de conduire car la perte de points est une conséquence administrative automatique, qui n’est donc pas spécifiquement demandée par le juge.
• C’est uniquement lors de votre jugement que vous connaîtrez la durée réelle de suspension de votre permis de conduire. Ainsi, si le préfet vous a infligé une suspension de 3 mois suite à votre alcoolémie au volant et que le juge vous sanctionne, lui, de 6 mois de suspension, vous aurez 3 mois de plus à faire que ce que vous aviez déjà subi du fait du préfet.
• C’est au moment du jugement que le délit sera inscrit sur votre casier judiciaire, sauf si vous vous défendez et argumentez pour éviter cette inscription (il convient alors d’être assisté(e) d’un avocat permis).

Les taux d’alcool au volant prévus pour un permis de conduire probatoire ne sont pas les mêmes que ceux prévues pour un permis non probatoire. En outre, les risques sont décuplés. Retrait-Permis vous dit pourquoi.

Des taux d’alcool qui changent en permis probatoire

Depuis le mois de juillet 2015, le seuil de tolérance pour les jeunes conducteurs, c’est-à-dire pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire, a été abaissé. Désormais, l’infraction est caractérisée dès lors que le taux de ces nouveaux conducteurs atteint  :

• soit 0,20 gramme par litre de sang (au lieu de 0,50 pour les titulaires d’un permis non probatoire)
• soit 0,10 milligramme par litre d’air expiré (au lieu de 0,25 pour les titulaires d’un permis non probatoire)

Ces taux très faibles représentent ni plus ni moins zéro verre d’alcool avant de prendre la route.

Les sanctions prévues en cas d’alcoolémie au volant chez le jeune conducteur

Les sanctions prévues en cas d’alcool au volant chez le titulaire d’un permis de conduire probatoire sont les mêmes que celles prévues pour les titulaires d’un permis non probatoire  : une amende de 4ème classe si l’alcoolémie est contraventionnelle, des peines plus lourdes si l’alcoolémie est délictuelle, et le retrait de 6 points de permis de conduire dans les deux cas.

Alcool et permis probatoire  : vers l’invalidation du permis de conduire

Rappelons que le titulaire d’un permis probatoire ne dispose que de 6 points sur son permis de conduire. Vous récupérez 2 points par an pour arriver jusqu’aux 12 points maximaux, à condition de ne pas commettre la moindre infraction entrainant un retrait de points. Si vous avez commis une infraction durant la première année de votre permis probatoire, celui-ci reste bloqué à 6 points et vous oblige à rester 3 ans sans commettre d’infraction pour récupérer les 12 points.

Votre permis probatoire n’est crédité que de 6 points ? Quelle que soit la nature de votre infraction liée à une conduite sous l’emprise de l’alcool, votre permis de conduire sera invalidé. En effet, vous perdrez 6 points pour l’alcool au volant et le calcul est simple  : 6 – 6 = 0 ! L’invalidation du permis est une mesure administrative qui survient lorsque votre solde de points a atteint 0  : vous recevez un courrier recommandé portant la référence 48SI et vous sommant de restituer votre permis de conduire. Vous perdez alors le droit de prendre le volant pendant 6 mois à compter de la date de restitution de votre titre.

Il est primordial de comprendre que l’invalidation administrative n’est que la conséquence de la perte de vos points, mais que ces sanctions liées à l’invalidation se cumulent aux sanctions prononcées pour l’alcool au volant. Par exemple, vous êtes condamné(e) à 6 mois de suspension par le juge, vous subissez la suspension et, à la fin ou durant celle-ci, vous serez notifié(e) du 48 SI ; le délai de 6 mois d’invalidation débute alors à la fin de votre période de suspension, si bien que vous êtes finalement voué(e) à rester plus d’un an sans conduire.

La récidive d’alcoolémie au volant est un délit. Mais dans quelle situation est-elle caractérisée ? Détails signés Retrait-Permis.com.

Quelle est la définition exacte de la récidive d’alcoolémie au volant ?

Deux conditions doivent être remplies pour que la récidive d’alcoolémie au volant soit caractérisée  :

• première condition : un conducteur a fait l’objet d’une première condamnation (donc d’un jugement) pour une alcoolémie délictuelle ou un délit routier lié à de l’alcool au volant tels qu’une conduite en état d’ivresse manifeste ou un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie (voir ci-dessous)
• deuxième condition : ce même conducteur est à nouveau arrêté dans les 5 années qui suivent cette première condamnation pour des faits similaires ou assimilés (exemples : une conduite en état d’ivresse manifeste ou un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie)

Attention  : cette règle ne vaut pas si la procédure à l’issue de laquelle un conducteur a été condamné la première fois était une composition pénale. En effet, il s’agit de l’unique procédure qui ne fait pas démarrer de période de récidive.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de récidive d’alcool au volant ?

Le Code de la route prévoit des sanctions très lourdes en cas de récidive d’alcoolémie au volant. Vous risquez tout d’abord les peines prévues pour une première alcoolémie délictuelle (voir ci-dessus), peines pouvant être portées à  :

• 4 années d’emprisonnement
• 9 000 € d’amende

Mais l’article L234-12 du Code de la route prévoit d’autres sanctions dans le cas précis du délit de récidive d’alcool au volant. Ces peines sont  :

• la confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision motivée du juge)
• l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, dudit véhicule
• l’inscription du délit à votre casier judiciaire

Mais la peine la plus lourde consiste à l’annulation automatique de votre permis de conduire couplé à une période d’interdiction de le repasser pouvant aller de 1 jour à 10 ans (en cas d’homicide involontaire) et ce, peu importe votre nombre de points. Ainsi, même si vous aviez 12 points sur votre permis de conduire, le juge annule purement et simplement votre permis de conduire, vous obligeant à repasser le Code de la route et/ou l’épreuve pratique du permis de conduire. Vous n’avez pas l’obligation de repasser l’épreuve pratique si vous déteniez votre permis depuis plus de 3 ans et que la durée d’interdiction de le repasser est inférieure à un an. L’annulation est notifiée par le formulaire référence 7, nécessaire pour repasser le permis. Vous récupérerez alors un permis probatoire.

Contrairement à l’alcoolémie contraventionnelle et à l’alcoolémie délictuelle, la conduite en état d’ivresse manifeste peut être caractérisée sans aucune mesure de votre taux d’alcool. Cette infraction est un délit. Explications.

Quelle est la définition exacte de la conduite en état d’ivresse manifeste ?

Dans la grande majorité des cas, le délit de conduite en état d’ivresse manifeste est enregistré lorsqu’un conducteur a refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie imposé par les forces de l’ordre (voir ci-dessous). Celles-ci vont alors observer son comportement et son allure (haleine, élocution etc.) pour statuer si, oui ou non, la personne conduisait sous l’emprise de l’alcool. Il s’agit donc là d’un délit caractérisé sans mesure concrète du taux d’alcool.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ?

Qui dit conduite en état d’ivresse manifeste dit lourdes peines pour le conducteur  :

• le retrait de 6 points de permis de conduire
• jusqu’à 2 années d’emprisonnement
• jusqu’à 4 500 € d’amende
• l’immobilisation du véhicule
• la suspension ou l’annulation du permis de conduire pendant 3 ans au maximum
• une peine de travail d’intérêt général
• une peine de jours-amende
• l’interdiction de conduire certains véhicules
• l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière payant
• l’inscription du délit au casier judiciaire

Quelles est la procédure liée à une conduite en état d’ivresse manifeste ?

Dans le cadre d’une conduite en état d’ivresse manifeste, les forces de l’ordre procéderont à la rétention de votre permis de conduire, c’est-à-dire que vous serez privé(e) du droit de prendre le volant pendant 72 heures. Cette rétention sera quasiment systématiquement suivie d’une mesure de suspension administrative de votre permis par le préfet pour une durée de 15 jours à 6 mois. Vous serez ensuite jugé(e)  :

• soit via une procédure simplifiée ou alternative (ordonnance pénale, composition pénale ou CRPC)
• soit via une procédure classique (convocation au Tribunal correctionnel)

Notez également qu’immédiatement après la constatation de l’infraction, vous pourrez être placé(e) en cellule de dégrisement ou en garde à vue et votre véhicule, immobilisé.

Refuser familièrement de « souffler dans le ballon » est une infraction grave au Code de la route ; il s’agit, là aussi, d’un délit routier. Voici ce que vous risquez.

Comment est caractérisé le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ?

Pour établir si votre taux d’alcoolémie au volant est négatif, contraventionnel ou délictuel, les policiers ou les gendarmes vont vous soumettre à un test d’alcoolémie. Le refus est caractérisé lorsque vous vous opposez verbalement ou physiquement à ce contrôle.

Tous les avocats en droit routier vous déconseilleront fortement de refuser un test d’alcool au volant. Pourquoi ? Parce que s’opposer à un tel contrôle, c’est laisser les forces de l’ordre présumer que vous conduisiez bel et bien sous l’emprise d’un état alcoolique, et c’est priver votre avocat de la possibilité de déceler des vices de forme au cours du contrôle.

Quelles sont les sanctions prévues pour un refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ?

Des peines principales associées à des peines complémentaires sont prévues pour le délit de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie. Le délinquant risque  :

• le retrait de 6 points sur son permis de conduire
• jusqu’à 2 années d’emprisonnement
• jusqu’à 4 500 € d’amende
• la suspension ou l’annulation de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans
• l’inscription du délit à son casier judiciaire
• une peine de travail d’intérêt général
• une peine de jours-amende
• l’interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 années au plus
• l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais

Refus de souffler  : quelle est la procédure ?

La procédure en cas de « refus de souffler » est similaire à celle prévue pour une conduite en état d’ivresse manifeste (voir ci-dessus). Elle peut impliquer  :

• le placement du conducteur en garde à vue ou cellule de dégrisement
• la rétention de son permis de conduire pour une durée de 72 heures
• la suspension administrative provisoire de son permis de conduire pour une durée variable de 15 jours à 6 mois
• un jugement via une convocation au Tribunal correctionnel ou via une composition pénale, une ordonnance pénale, ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Depuis près de 10 ans, les fondateurs du site Retrait-Permis ont informé des milliers de conducteurs pour des problèmes aussi variés que les excès de vitesse, les invalidations de permis, ou l’alcool au volant. Nous pouvons vous mettre gratuitement en relation avec l’avocat compétent en droit routier le plus à même de solutionner votre problème d’alcoolémie au volant ; il émettra pour vous une première étude gratuite et sans engagement de votre part. Voici les recours qu’un tel professionnel du droit peut exercer pour vous  :

• il peut exercer un recours devant le préfet en cas de suspension de permis
• il peut vous proposer des solutions légales pour continuer à conduire après la rétention de votre permis de conduire
• il analyse votre dossier pénal, qui recense toutes les informations légales liées à votre procédure
• il peut détecter puis mettre en relief de potentiels vices de forme ou de procédure
• il peut vous assister à l’audience du Tribunal correctionnel et faire valoir vos arguments pour tenter de minimiser les sanctions encourues, voire vous obtenir une relaxe
• il peut demander une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
• il peut s’opposer aux jugements simplifiés ou alternatifs de type ordonnance et composition pénale
• il peut obtenir la non-inscription du délit à votre casier judiciaire
• il peut plaider pour minimiser le montant de l’amende
• il peut mettre en place une stratégie efficace visant à protéger votre permis de conduire d’une potentielle invalidation
• il peut faire appel du jugement si vous estimez le premier verdict insatisfaisant