Perte de points : les infractions qui vous font perdre 6 points sur le permis

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Dans le barème des infractions routières, quelles sont les infractions qui résulteront en la perte de 6 points sur votre permis de conduire ? Liste de Retrait-Permis.com.

La liste des infractions coûtant 6 points de permis de conduire

Les infractions coûtant 6 points de permis de conduire peuvent être soit des contraventions, soit des délits. Si ces infractions appartiennent à la catégorie des contraventions, elles vous vaudront aussi, selon les cas  :

  • une amende de 4ème classe à 135 € en forfaitaire, minorée à 90 € et majorée à 375 €
  • une amende de 5ème classe d’un montant maximal de 1 500 €

 

Voici la liste de ces contraventions  :

  • conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang, soit entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré  : amende de 4ème classe
  • excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou un radar mobile  : amende de 5ème classe
  • utilisation d’un détecteur de radar, d’un avertisseur ou d’un système anti-radar  : amende de 5ème classe

 

Si ces infractions appartiennent à la catégorie des délits, elles vous vaudront une amende beaucoup plus élevée en plus de la perte de points, ainsi que d’autres sanctions complémentaires. Voici la liste de ces délits :

  • conduite après consommation de stupéfiants dont le cannabis : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • conduite en état d’ivresse manifeste : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • conduite malgré un retrait de permis comme la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation  : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • conduite ou accompagnement d’un élève conducteur un taux supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang, soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré  : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • délit de fuite : jusqu’à 75 000 € d’amende
  • gêne ou entrave à la circulation  : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail : jusqu’à 100 000 € d’amende
  • refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications : jusqu’à 3 750 € d’amende
  • refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants : jusqu’à 4 500 € d’amende
  • usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations  : jusqu’à 30 000 € d’amende

À noter  : vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points en une seule occurrence, même si vous avez commis une infraction coûtant 6 points et une autre coûtant 4 points, ou deux infractions coûtant 6 points chacune. Exemple  : en cas de conduite sous stupéfiants couplée à une alcoolémie (pénalisée chacune par le retrait de 6 points de permis), vous ne perdrez pas 12 points mais 8 points.

Récupérer des points de permis après une infraction routière

Plusieurs recours peuvent être exercés pour récupérer des points perdus. Vous pouvez  :

  • suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • contester votre PV et vous défendre au tribunal en cas de poursuites judiciaires pour vous éviter la perte temporaire ou définitive de votre permis de conduire
  • attendre 3 ans sans commettre d’infractions pour récupérer 12 points

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Ce qu'il faut retenir

  • Les infractions coûtant 6 points de permis appartiennent soit à la catégorie des contraventions, soit à celle des délits.
  • En cas de contravention, le retrait de points sera accompagné d’une amende de 4ème ou de 5ème classe.
  • En cas de délit, le retrait de points pourra être accompagné d’une amende de plusieurs milliers d’euros selon la gravité de l’infraction, ainsi que de peines complémentaires.
  • En cas de délit routier ou de grave contravention au Code de la route, un avocat compétent en droit routier peut vous défendre.

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