La conduite malgré la suspension du permis de conduire ou sa rétention

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankConduite malgré la suspension du permis

La conduite en dépit d’une rétention du permis et la conduite malgré la suspension du permis de conduire constituent tous les deux des délits routiers, sévèrement punis par le Code de la route. Retrait-Permis.com revient sur le sujet.

La conduite malgré une rétention du permis de conduire

Quand survient la rétention du permis de conduire ? Quelles sont les sanctions prévues par le Code de la route pour une conduite malgré une rétention ? Nos réponses.

Qu’est-ce qu’une rétention du permis de conduire ?

Conduite en état d’ivresse, contrôle positif à un dépistage de stupéfiants, grand excès de vitesse  : certaines infractions routières graves peuvent justifier le retrait de votre titre par les forces de l’ordre pour une durée de 72 heures. Cette mesure est appelée rétention du permis de conduire.

Conduire malgré une rétention du permis : les sanctions

Pour l’article L224-16 du Code de la route, conduire malgré un permis en rétention vous expose à  :

  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
  • jusqu’à 4 500 € d’amende
  • le retrait de 6 points sur votre titre
  • des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule ou une peine de travail d’intérêt général

Attention : la conduite malgré la rétention du permis doit être distinguée d’avec la conduite malgré la suspension du titre (explicitée ci-dessous), avec la conduite malgré l’annulation ou l’invalidation du permis (deux mesures restrictives définitives), et avec la conduite sans permis (qui désigne les cas où vous prenez le volant alors que vous n’êtes pas titulaire du permis correspondant au véhicule que vous conduisez).

La conduite malgré une suspension du permis de conduire

Qu’est-ce que la suspension du permis de conduire et comment la conduite malgré une suspension est-elle réprimée par le Code de la route ? Explications.

Qu’est-ce qu’une suspension du permis de conduire ?

À la suite d’une infraction routière grave comme celles évoquées ci-dessus, la suspension de permis peut être  :

  • décidée par le préfet où a été commise l’infraction au cours du délai de rétention de permis de 72 heures (la suspension est alors administrative)
  • prononcée par le juge après un jugement (la suspension est alors judiciaire)

 

Dans un cas comme dans l’autre, vous êtes privé(e) de conduite pendant une durée pouvant aller de plusieurs semaines à plusieurs années.

Conduire malgré une suspension du permis : les sanctions

Pour l’article L224-16 du Code de la route, conduire malgré un permis en suspension vous expose aux mêmes peines que celles prévues pour une conduite malgré un permis en rétention, c’est-à-dire  :

  • jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
  • jusqu’à 4 500 € d’amende
  • le retrait de 6 points sur votre titre
  • des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule ou une peine de travail d’intérêt général

Vous avez pris le volant alors que votre titre était en rétention ou suspendu ? Il existe des recours légaux qui peuvent être exercés par un avocat compétent en droit routier. Le site indépendant Retrait-Permis peut vous mettre en relation avec ses avocats partenaires pour une première analyse gratuite et sans engagement de votre dossier  : contactez-nous.

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Ce qu'il faut retenir

  • La rétention et la suspension du permis sont deux mesures vous privant temporairement du droit de conduire.
  • Conduire alors que votre titre est en rétention ou a été suspendu vous expose à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, 6 points de permis en moins, ainsi qu’à une batterie de peines complémentaires.

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