Lettre 48si : le courrier reçu quand vous n’avez plus de points sur le permis

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankLettre 48 SI

La lettre 48si vous est envoyée lorsque votre permis de conduire a été invalidé. Souvent confondue avec l’annulation de permis, l’invalidation du permis de conduire survient lorsque vous n’avez plus de points sur le permis à cause d’une ou de plusieurs infractions. L’équipe Retrait-Permis.com vous en dit plus sur ce courrier et sur les délais qu’il impose.

Les conséquences de la lettre 48si

Que se passe-t-il lorsque vous recevez une lettre 48 SI en courrier recommandé ?

Qui dit 48 si dit restitution obligatoire du permis de conduire

Dès réception du courrier 48 si, vous devez restituer votre permis de conduire en préfecture sous 10 jours.

Vous avez l’interdiction formelle de conduire et ce, pour tous vos permis

Conduire malgré un permis invalidé vous expose à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 4 500 €.

Attention  : si l’un de vos permis est invalidé, tous les autres le sont aussi. Exemple  : si vous déteniez à la fois un permis deux-roues et un permis B, vous ne pouvez plus conduire aucun des deux types de véhicules.

La lettre 48si vous oblige à repasser tout ou partie des épreuves du permis

Vous devrez attendre un délai de 6 mois avant de pouvoir reconduire. Avant ou après ces 6 mois, vous devrez vous soumettre de nouveau à l’épreuve du Code de la route pour reprendre le volant si vous déteniez le permis depuis plus de 3 ans. Vous devrez en outre vous soumettre à un examen médical et psychotechnique à vos frais.

En revanche, si vous déteniez le permis depuis moins de 3 ans, autrement dit si vous étiez titulaire du permis de conduire probatoire, vous devrez repasser l’épreuve pratique en plus de l’épreuve théorique. Là aussi, vous devrez aussi vous soumettre à un examen médical et psychotechnique à vos frais.

Reprendre le volant légalement lorsque vous n’avez plus de points sur le permis

Il existe des solutions légales pour reprendre le volant malgré la réception d’une lettre 48si  : à court, à moyen, et à long terme. Explications.

Permis 0 points  : 15 jours de sursis

Vous étiez absent(e) lors du passage du facteur, ce dernier devant impérativement obtenir un accusé-réception de votre part ? Vous avez 15 jours pour aller chercher votre lettre 48si au bureau de poste. Vous avez le droit de conduire pendant ce délai.

Ce n’est pas vous qui avez accusé réception du recommandé 48 SI

Il arrive que le facteur distribue le courrier recommandé à l’un de vos proches, voire même à un voisin. Sachez qu’à partir du moment où l’employé de La Poste a enregistré l’accusé de réception de la lettre 48si, l’invalidation est enregistrée et ce, quelle que soit la personne qui a accusé réception du recommandé. Si vous savez votre permis en danger, assurez-vous de faire passer le message.

Suivre un stage de récupération de points de permis de conduire

Ce délai de 15 jours peut être utilisé par vous pour suivre un stage de récupération de points et, ainsi, regagner 4 points sur votre titre. Attention  : certaines préfectures voient cependant cette pratique d’un mauvais œil et opposent parfois des refus. En outre, cette démarche ne garantit pas nécessairement la récupération de votre titre. En effet, il est possible que les 4 points du stage ne suffisent pas à recréditer votre permis de conduire. Il conviendra, la plupart du temps, de s’attacher les services d’un avocat pour obliger l’administration à prendre en compte ce stage afin d’entamer un recours auprès du ministère de l’Intérieur pour annuler le 48 SI.

Attendre 6 mois avant de repasser le Code

Comme évoqué ci-dessus, vous pourrez vous inscrire à l’épreuve du Code au cours des 6 mois suivant l’invalidation de votre permis, mais votre permis ne sera revalidé qu’à l’issue de ce semestre. Dans les cas les plus graves, ce délai peut atteindre 1 an.

Faire appel à un avocat en droit routier pour recouvrer rapidement le droit de conduire

Heureusement, des solutions existent pour recouvrer le droit de prendre le volant avant le délai de 6 mois imposé. Un avocat en droit routier peut lancer des recours pour vous afin de vous obtenir, par exemple, un référé-suspension ou permis blanc. Retrait-Permis.com peut vous mettre en relation gratuitement et sans engagement avec l’un de ses avocats sélectionnés pour leurs compétences en droit routier.

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Ce qu'il faut retenir

  • Lorsque vous avez perdu vos derniers points de permis, vous recevez un courrier recommandé 48 si.
  • Ce courrier vous oblige à restituer votre permis sous 10 jours.
  • Pendant au moins 6 mois, vous perdez le droit de conduire.
  • Des solutions existent pour reprendre rapidement le volant sans repasser les épreuves.

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