Quelques résultats obtenus par nos avocats partenaires

blank   | Créé le | Article modifié le Retrait-PermisblankRésultats de nos avocats partenaires

Pour sélectionner ses avocats partenaires, le portail Retrait-Permis.com consacre un large pan à l’évaluation des compétences en droit routier valeur fondamentale de la propre déontologie des avocats. Pour ce faire, nos équipes réalisent un audit sur les résultats obtenus par ces avocats. Sur cette page, nous vous proposons de découvrir quelques exemples des réussites remportées par les avocats partenaires qui accompagnent au quotidien des conducteurs, dans les domaines pour lesquels nous sommes le plus fréquemment questionnés : la récupération de permis de conduire invalidé, la contestation de PV, et la défense pénale.

Les résultats affichés

Retrait-Permis.com n’ambitionne pas d’afficher ici l’intégralité des résultats obtenus par ses avocats partenaires. Pourquoi ? Parce que ces professionnels du droit obtiennent de nouvelles décisions tous les jours ; dès lors, les exposer toutes relève de l’impossible. Plus que de dresser une liste exhaustive, l’enjeu pour nous est de vous présenter une sélection de résultats obtenus dans différents domaines du droit routier. Une fois mis(e) en relation via Retrait-Permis.com avec l’un de ses avocats partenaires sur demande de votre part, vous aurez tout loisir d’échanger plus en détails sur les réussites obtenues par votre conseil.

À noter  : certains sites ont vocation à héberger l’intégralité des décisions de Justice obtenues à travers le pays, à l’instar de Légifrance. Mais dans la pratique, ces sites ne s’avèrent pas toujours exhaustifs.

Quelques résultats obtenus par nos avocats partenaires en récupération de permis de conduire

Lorsque vous avez perdu l’intégralité des points dont était crédité votre permis de conduire, vous recevez une lettre recommandée portant la référence 48 SI. Ce courrier matérialise l’invalidation administrative de votre titre ; en d’autres termes, vous êtes privé(e) du droit de conduire. Par conséquent, vous devez soit repasser tout ou partie des épreuves pour récupérer un permis probatoire, soit confier votre dossier à un avocat.

Nos avocats partenaires sont en mesure de récupérer un permis de conduire invalidé. Ces professionnels du droit routier peuvent introduire des recours contre l’invalidation de votre titre auprès du ministre de l’Intérieur et du Tribunal administratif. Nos partenaires analysent gratuitement votre situation et peuvent vous proposer des honoraires de résultats liés à la récupération de votre titre.

Récupération de permis de conduire  : accéder à quelques exemples

Vous trouverez ci-dessous des exemples de cas où des permis de conduire ont été récupérés par nos partenaires. Comme vous pouvez le constater, certains permis ont été regagnés en à peine quelques jours grâce à l’expérience de ces avocats.

 

Ci-dessous, plusieurs exemples de permis invalidés récupérés en quelques semaines grâce à des recours adressés au Ministère de l’Intérieur :

 

Permis invalide récupéré en 11 jours – Décision du 24-11-2017

 

Permis invalide récupéré en 18 jours – Décision du 05-12-2017

 

Permis invalide récupéré en 19 jours – Décision du 27-11-2017

 

Permis invalide récupéré en 32 jours – Décision du 20-11-2017

 

Permis invalide récupéré en 36 jours – Décision du 02-01-2018

 

Permis invalide récupéré en 48 jours – Décision du 08-01-2018

 

Permis invalide récupéré en 53 jours – Décision du 29-11-2017

 

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’entamer une procédure devant les tribunaux administratifs, avec comme vous le verrez des résultats aussi probants qu’avec le Ministère de l’Intérieur :

 

Permis revalidé par le Tribunal Administratif d’Amiens – Audience du 14-06-2017

 

Permis revalidé par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise – Audience du 05-09-2017

 

Permis revalidé par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – Audience du 20-10-2017

 

Permis revalidé par le Tribunal Administratif de Lille – Audience du 11-05-2017

 

Permis revalidé par le Tribunal Administratif de Nimes – Audience du 05-09-2017

 

Quelques résultats obtenus par nos avocats partenaires en contestation de PV

Votre véhicule a été flashé en excès de vitesse ? Contester un PV avec efficacité vous permet de préserver de précieux points sur votre permis de conduire, à plus forte raison lorsque votre titre n’est plus crédité que de 6 points ou moins. En effet, certaines infractions routières peuvent vous coûter 6 points en une seule occurrence et, dès lors, vous faire perdre le droit de conduire. C’est le cas, par exemple, de l’alcool au volant, de la conduite après usage de stupéfiants, ou encore de l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée.

Contester un PV avec l’aide d’un avocat compétent en droit routier, c’est mettre toutes les chances de son côté pour réussir sa contestation. En effet, un avocat expérimenté jauge pour vous de l’opportunité de contester une contravention afin que vous ne perdiez ni temps, ni argent. Son savoir-faire lui permet d’exploiter les points faibles des méthodes de verbalisation, et d’utiliser de vrais arguments juridiques pour justifier votre démarche.

Contestation de PV : accéder à quelques exemples

Vous trouverez ci-dessous des exemples de situations où nos avocats partenaires ont contesté des PV avec succès. Traduction  : les conducteurs n’ont pas perdu de points !

 

1 PV annulé pour stationnement dangereux – Courrier OMP Versailles du 03-11-2017

 

1 PV de dépassement par la droite annulé – Tribunal de Bobigny – Audience du 11-09-2017

 

1 PV de non respect du Stop annulé – Courrier OMP Colmar du 07-11-2017

 

1 PV pour dépassement sans visibilité annulé – Courrier OMP Beauvais du 12-01-2018

 

1 PV pour non désignation du conducteur annulé – Courrier OMP Cambrai du 17-01-2018

 

1 PV pour non désignation du conducteur annulé – Courrier OMP Versailles du 09-11-2017

 

1 PV pour non port de la ceinture annulé – Courrier OMP Pontoise du 08-12-2017

 

2 PV annulés – Franchissement ligne et Dépassement à une intersection – Courrier OMP Bobigny du 05-01-2018

 

3 PV d’excès de vitesse annulés – Courrier OMP Evry du 01-12-2017

 

6 PV d’excès de vitesse annulés – Courrier OMP Evry du 01-12-2017

 

Quelques résultats obtenus par nos avocats partenaires en défense pénale

Alcoolémie avec un taux supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang soit 0,40 milligramme par litre d’air expiré, conduite après usage de stupéfiants, refus de « souffler dans le ballon » ou encore conduite malgré une rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis  : nombreuses sont les infractions classées parmi les délits par le Code de la route. Dans pareil cadre, vous serez jugé(e) et risquez la perte de votre titre, plusieurs milliers d’euros d’amende, l’immobilisation de votre véhicule, l’inscription du délit à votre casier judiciaire, voire une peine d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

Le rôle d’un avocat compétent en droit routier ? Assurer votre défense pénale. Devant le juge, il déploiera ses arguments, évoquant tour à tour vices de procédure ou de forme et circonstances atténuantes, et contestant la réalité du délit. Pour cela, il accédera à votre dossier pénal, dont l’étude détaillée lui permettra de minimiser les sanctions qui vous seront infligées, voire de vous obtenir une relaxe. À l’issue du premier verdict, votre avocat peut aussi faire appel.

Défense pénale : accéder à quelques exemples

Vous trouverez ci-dessous des exemples de situations où nos avocats partenaires ont défendu des conductrices et conducteurs faisant l’objet de poursuites pénales dans toute la France.

 

RELAXE – ALCOOLEMIE – TC DE SENLIS – DÉCISION DU 14-09-2017

 

RELAXE – ALCOOLEMIE – TC DE SENLIS – DÉCISION DU 07-07-2017

 

RELAXE – CONDUITE SANS PERMIS NI ASSURANCE – TC DE SENLIS – DÉCISION DU 05-05-2017

 

RELAXE – CONDUITE SOUS STUPEFIANTS – TC DE LILLE – DÉCISION DU 15-03-2017

 

RELAXE – CONDUITE SOUS STUPEFIANTS – TC DE LILLE – DÉCISION DU 20-10-2017

 

RELAXE – RECIDIVE CONDUITE SOUS STUPEFIANTS – TC DE SENLIS – DÉCISION DU 02-06-2017

Ce qu'il faut retenir

  • Retrait-Permis.com vous propose de découvrir quelques résultats anonymisés obtenus par ses avocats partenaires.
  • Ces résultats vous montrent que nos avocats partenaires sont en mesure de récupérer des permis de conduire invalidés.
  • Ils vous prouvent également que nos avocats partenaires sont compétents pour contester vos PV avec succès.
  • Enfin, les documents présentés ici vous présentent les réussites obtenues par nos avocats partenaires en matière de défense pénale.

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